Citation:
Envoyé par suan
et a chaque personne qui lachete, elle a le droit de copier son original etc...
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Tu parles pour quel pays ???? tu dois pas parler pour la France là...
La réalisation d'une copie constitue un acte de reproduction et doit donc être autorisée par le titulaire des droits sur l'œuvre.
Toutefois, le Code de la propriété intellectuelle prévoit deux exceptions qui peuvent permettre de réaliser une copie de sauvegarde :
l'exception de copie privée : mais dans ce cas, la copie doit être réservée à l'usage exclusif du copiste (art. L. 122-5-2° du Code de la propriété intellectuelle) ;
l'exception en faveur des bibliothèques, musées ou services d'archives qui permet à ces établissements de reproduire des œuvres à des fins de conservation ou pour préserver les conditions de leur consultation (art. L. 122-5-8° du Code de la propriété intellectuelle).
S'agissant plus particulièrement des logiciels, le Code de la propriété intellectuelle permet à « la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel » d'en faire « une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel » (art. L. 122-6-1-II du Code de la propriété intellectuelle).
Grosso merdo, tu peux te faire une copie privée, pour préserver l'utilisation du logiciel, tu n'as plus le logiciel, tu ne dois plus posséder de copies.