Metagames


Précédent   Metagames > Discussions Générales > Points Divers
Accueil S'inscrire Blogs FAQ Communauté Calendrier Téléchargements Messages du jour Recherche

Réponse
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
Vieux 16/06/2004, 09h41   #1 (permalink)
Profil
Invité
Non Inscrit / Non Connecté
Ancienneté  100%
Ancienneté 100%
 
Messages: n/a
Téléchargements:
Uploads:
Par défaut

Deux modifs de la loi LEN :
Code:
La très controversée loi sur l'économie numérique qui a été adoptée le 13 mai dernier a été légèrement modifiée au niveau de deux amendements aujourd'hui par le conseil consitutionnel. 

Les modifications concernent le délai de presciption pour la presse en ligne qui a été purement supprimé et qui était en relation avec certains délits tels que la diffamation par voie de presse. Auparavant, la LEN précisait que le délai de prescription de trois mois devait en effet commencer pour les sites à partir du moment où le texte n'était plus à disposition du public sur internet. Pour les autres médias, le délai de prescription commencait toujours à partir de la date de publication. 

La seconde modification concerne la responsabilité des FAI et des hébergeurs. A présent, cette responsabilité ne pourra être engagée que si "le caractère illicite de l'information dénoncée est manifeste ou qu'un juge en a ordonné le retrait". 

Deux modifications qui ont leur importance et qui devraient soulager pas mal de monde !
c quand même mieux...moins pire
source : www.clubic.com
  Réponse avec citation
Vieux 16/06/2004, 09h45   #2 (permalink)
Profil
Invité
Non Inscrit / Non Connecté
Ancienneté  100%
Ancienneté 100%
 
Messages: n/a
Téléchargements:
Uploads:
Par défaut

oué moins pire disons
  Réponse avec citation
Vieux 16/06/2004, 10h48   #3 (permalink)
Profil
Invité
Non Inscrit / Non Connecté
Ancienneté  100%
Ancienneté 100%
 
Messages: n/a
Téléchargements:
Uploads:
Par défaut

Meuh c bon il faut arreter de psykoter avec cette loi les mecs...en tt k merci de linfo !
  Réponse avec citation
Vieux 16/06/2004, 11h27   #4 (permalink)
Profil
Invité
Non Inscrit / Non Connecté
Ancienneté  100%
Ancienneté 100%
 
Messages: n/a
Téléchargements:
Uploads:
Par défaut

la solution, c'est d'héberger son site à l'étranger.
De toute façon, cette loi est impossible à appliquer.
  Réponse avec citation
Vieux 16/06/2004, 12h23   #5 (permalink)
Profil
Invité
Non Inscrit / Non Connecté
Ancienneté  100%
Ancienneté 100%
 
Messages: n/a
Téléchargements:
Uploads:
Par défaut

et tu connaitrai pas des bon hebergeurs sans pub et gratuit a l'étranger stp ?
  Réponse avec citation
Vieux 16/06/2004, 12h45   #6 (permalink)
Profil
Invité
Non Inscrit / Non Connecté
Ancienneté  100%
Ancienneté 100%
 
Messages: n/a
Téléchargements:
Uploads:
Par défaut

j'aime bien geocities.com ou geocities.co.jp ça appartient à yahoo, et la pub est super discrète. un petit lien que tu mets n'importe où sur ton site. J'ai même vu plein de home page gratuites sans le gif de la pub. Par contre pour la capacité du site, c'est pas extraordinaire, mais il suffit d'en ouvrir plusieurs et faire ton site sous plusieurs sites... enfin vous voyez ce que je veux dire. Donc comme ça tu peux mettre ce que tu veux sur ton site qui pourait être illégale en france... et dire que maintenant on poura même plus se déchainer sur quelque chose qui nous plait pas style: font chier ces connards de la politique de g*** et de d*** surtout ********. L'autre fois, j'ai voulu mettre ce que je pensais des collocataires sur leur site officiel, et ben ils filtrent les post avant de les mettre sur le forum. C'est quoi cette merde. On peut même plus dire les vérité qu'on pense. Alors voilà... maintenant on a plus le droit de critiquer sous peine de poursuite en diflamation. vraiment pas cool
  Réponse avec citation
Vieux 16/06/2004, 12h53   #7 (permalink)
Profil
Invité
Non Inscrit / Non Connecté
Ancienneté  100%
Ancienneté 100%
 
Messages: n/a
Téléchargements:
Uploads:
Par défaut

je rajoute que j'ai été très poli sur le forum d'M6
  Réponse avec citation
Réponse
Précédent   Metagames > Discussions Générales > Points Divers


Règles de messages
Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
Vous ne pouvez pas modifier vos messages

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are non
Pingbacks are non
Refbacks are non


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Update 4.3............ NeB Wii 87 23/08/2010 11h51
update 3.52 à 3.90 ninjaboo Playstation Portable 6 16/05/2008 19h35
Update 3.52 + CF M33-7 (EYR) Playstation Portable 21 25/07/2007 15h46
update. Invité Xbox 2 05/09/2005 16h35
update Invité Xbox 5 15/01/2005 16h46


Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 17h58.


© 2003-2018 MetaGames. Tous droits réservés.