Un soulagement pour les freenautes!

28/07/04 : Free : de la pétition à la condamnation...
 
Dans l’affaire dite de l’échange de modem Sagem/Freebox, Free a été condamné pour vente subordonnée contraire à l’article L 122-1 du Code de la consommation, suite à une plainte déposée par une association de consommateur.


Rappel des faits

Free propose à ses abonnés ADSL non pourvu d’une Freebox d’échanger leur ancien modem Sagem contre la dite Freebox. Mais là où le bât blesse, c’est que cet échange initialement présenté comme gratuit, certes de façon informelle, mais argumentée , se transforma en échange payant : en contrepartie les clients de Free concernés devaient verser au fournisseur d’accès la somme de 59.90 €.


Un échange pas clair

66% des abonnés de Free ont un modem Sagem. Et pas mal d’entre eux avaient pris le Sagem ‘en attendant’, et devant la promesse d’avoir tôt ou tard la Freebox. Rappelons que celle-ci est un modem « triple-play » qui permet de bénéficier, en plus de l’accès haut débit, des services de téléphonie et de télévision, maintenant indissociables de l’offre de Free. Forcément ces Freenautes se retrouvaient fort déçus de la condition tarifée de l’échange.


Une association controversée

Après plusieurs pétitions spontanées d’abonnés, l’association Familles de France avait assigné Free en référé. Notons tout de même que les combats de cette association sont en général teintés d’une idéologie fort traditionaliste (contre l’IVG, l’homoparentalité, les jeux vidéos violents, etc.), et que Familles de France a semble-t-il défrayé la chronique sur ses liens avec des milieux très à droite avant de faire le ménage (remplacement des dirigeants trop exposés). Notre confrère MacPlus.org croit voir dans la démarche de Familles de France contre Free, « une persistance de sa lutte contre le minitel rose dans les années 80, minitel rose dont Illiad (possesseur de Free) fut un des acteurs principaux »


Une décision très claire !

Ceci étant dit, Familles de France a donc assigné le FAI en justice et a obtenu, vendredi 23 juillet 2004, gain de cause. L’association se verra dédommagée de 8000 €, plus 5000 € de pénalités journalières de retard. De plus, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué que l’échange du Sagem contre la Freebox moyennant une quelconque somme était totalement illégal et qu’il n’existait aucune annotation faisant référence à ce procédé dans les conditions Générales de Vente.


Frais de port (pas) inclus ?

Free dispose de 15 jours pour faire appel de la décision, si ce n’était pas le cas, le FAI devra rembourser les clients ayant déjà procédé à l’échange. Mais il est probable que Free se contentera de mieux "packager" son offre d'échange en faisant payer des frais de ports correspondant à ses coûts logistiques... ce qui reviendra probablement strictement au même, mais en toute légalité !

La liberté aurait-elle un prix : les frais de port ?…

oué je me sui fé une fosse joi pk en lisan juska la fin ben on la kan meme dan le cul

kégal ou pas fo sortir la tune

Bande de pédale ....

Franchement shutruk , il me rassure pas ton post ....

c'est donc pas si bien free
Je vais rester chez le neuf ils ont l'air plus reglo

lol shuytuck-nahunte!!! moi osi jsui ché 9 et tt va b1

*Je suis chez free, et comme par hasard, j'avais accepté l'"offre" d'échange. (migration sagem800 vers freebox)

*Ca fait déjà 2 semaines, et j'ai tjrs pas reçu la freebox, alors je suis tombé sur le post de shutruk, mais j'était déjà au courant que ca allait mal tourner (Grenouille en a parlé 3 jours auparavant shutruk...)

*Donc, comme je me suis inquiété, j'ai envoyé un mail à free dans la journée là, pour voir ce qu'il en est.

*Ils m'ont répondu aussitôt dans la journée ( ) pour me dire que ma demande a bien été prise en compte, et que ma demande est en cours de traitement/envoi...

->

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande, et nous la traiterons dans les plus brefs
delais.

Hi hi hi... C'est ce que j'apelle "avoir de la chance"...




Pourquoi de la chance ?! je m'explique:

-Ma demande a été faite avant que la migration soit considérée comme frauduleuse
-Donc comme j'ai déjà été prélevé du montant des frais pour la freebox, je considère le modem SAGEM f@st800 comme le mien... (dans l'ancien accord, il est remis je cite: à titre gracieux)
-Free m'envoie la freebox quand même...
-Une fois la freebox envoyée, ils vont devoir me rembourser les frais de l'échange freebox/sagem puisque le tribunal de grande instance va le demander...


CONCLUSION:

-Eh bien, ca fait un modem f@st800 gratuit ! (actuellement, je tourne à 5,632 Mbits limite en DL avec... )