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Vieux 31/01/2006, 19h02   #9 (permalink)
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belladruzillaa
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Pour protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem, vous pouvez :

    * vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.


Code:
Et ton coup de la poste, ca doit avoir une valeur qui tend vers 0 voir - l'infini

Râté Freezou, c'est pas ton jour je crois

Apparemment c'est tout à fait un très bon moyen de protéger ses oeuvres mais avec un recommandé avec avis de réception.

Tu peux aussi déposer un exemplaire à un syndicat toujours en recommandé hein

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp...ageTypeId=8584

edit: ca va me coûter cher quand même j'ai deux gros cahiers à m'envoyer

EDIT: c'est qui qui a verouillé 3 topics à la suite sur un coup de colère ???

Non 4 maintenant........................................ ........................
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