Salut à tous
J'ai pensé que poster un petit récapitulatif et l'avancée de ce projet de loi serai bon pour vous. Je post ainsi un petit récapitulatif et quelques news sur ce projet de loi.
I/
Le projet de Loi
Le coeur du projet DADVSI a pour objectif de pénaliser le "contournement" des "mesures techniques de protection". Il convient donc de comprendre ce que sont ces Dispositifs de Contrôle d'Usage (DCU) :
- Anti-copie
- Anti-usage
- Identification de l'utilisateur (ecture autorisée uniquement pour l'utilisateur identifié)
- Tatouage de l'oeuvre
- Tracage de l'usage (transmission d'informations via internet vers un serveur industriel à chaque utilisation d'une oeuvre).
Pour plus d'infos, allez voir ceci (tous les aspects négatifs de cette loi, le tout bien expliqué) :
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
II/
Les news des derniers jours
On le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.
On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière...
Une façon pour les députés peu au fait, de voter avec un éclairage orchestré par des commerciaux maisons, qui évidemment n’auront pas le temps ni l’opportunité de préciser que le texte met en suspens le Logiciel Libre, l'exception pour copie privée, et les libertés de chacun… Des députés de l’opposition ont demandé que cela cesse, certains dénonçant un scandale. Leur demande a été finalement transférée au Président de l'Assemblée nationale lequel, sentant le vent tourner, a finalement demandé à ce que cette réunion commerciale en plein hémicycle démocratique cesse.
Mais il y a mieux et plus scandaleux encore : comme on pouvait s’y attendre, les débats ont été reportés à une pleine séance de nuit et devraient normalement se tenir dès 21h30 ce soir !
[MàJ] les débats ont été reportés à demain, 15h.
Source : PC INpact
http://www.pcinpact.com/actu/news/Lo...r_scandale.htm
Le site contre ce projet de Loi :
http://eucd.info