je confirme , pour la france , le fait de créer quelque chose , que ce soit sur papier , sur bande , virtuel ou pas, toute oeuvre qu'elle soit bonne ou mauvaise est la propriété de son auteur et est regis par le code de propriété intellectuelle .
voici un ptit extrait ^^
Citation:
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
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je peux préciser que cette arme est tres utile pour faire fermer des sites ou blog de petits cons qui ce permettent de pomper sans avoir demandé avant des articles sur son propre site
le copyright quand a lui n'a aucune valeur en france , toutefois les marques et nom peuvent etre déposé , mais dans ce cas il faut payer pour le dépot du nom ou de la marque .
exemple free mc-boot n'etant pas déposé , demain nimporte qui peut le déposer et en devenir propriétaire et dans ce cas vous ne pourriez plus l'utilisé si le dépositaire vous le demande .
oui je sais c'est compliqué les lois ^^