Citation:
Envoyé par lindis93
Tomber dans le doimaine publique????
Il me semble que pour une musique c'est 70ans après la mort de l'auteur
Pour un jeu vidéo c'est quand la plateforme n'existe plus ( pour les émulateurs par exemple)!!!
A ma connaissance, les jeux des plateformes GB GBC, GBA sont loins d'être libres de droit
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c'est pas beaucoup moins pour un logiciel? genre dix ans?
en tous cas merci a tous!
PS: comment ajoute t-on la balise [résolu] ici S.V.P?
Edit: je viens de me souvenir que pour les médicaments par ex. c'est 7ans et après il tombe dans le domaine médicale publique (la composition)!