| DADVSI : La suite |
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| Écrit par SiZiOUS | |
| 22-12-2005 | |
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Le jugement est tombé hier soir. Le téléchargement (download uniquement) a été rendu légal par les députés. Le download rentre donc dans la catégorie "copie privée". Cependant, rien n'est définitif, le gouvernement a en effet décidé de revenir sur ces amendements. Sources : ZDnet, Info-du-net. Commentaires (0)
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