Interview de Christophe Espern

Membre fondateur d'EUCD.INFO à propos du projet de loi "Droit d'auteur".

"Une déclaration de guerre au public et au progrès"

Présentez EUCD.INFO. Quel est votre but ?

EUCD.INFO est une initiative lancée par le chapitre français de la FSF France (Fondation
pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales
et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits d'auteurs
et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).

Que pensez-vous du projet en discussion ? As t-il une chance de réussir ?

C'est un projet de loi clairement répressif et rétrograde rédigé par les lobbies de
l'industrie du disque, du film et du logiciel propriétaire directement dans les locaux
du ministère de la culture. Une véritable déclaration de guerre au public et au progrès.
Une oeuvre collective de liberticides zélés.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance, le projet
de loi prévoit ainsi jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le
simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Cela
revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire
les livres qu'il fait imprimer.

Le fait de convertir au format MP3 un fichier "protégé" téléchargé sur le site de la
FNAC est aussi puni de trois ans de prison est de 300 000 euros d'amende. Même
punition pour la publication d'informations techniques permettant une telle
conversion ou pour le fait de faire un lien hypertexte vers ce type d'informations.
Idem pour la suppression des mouchards mis en place par les industriels dans les
fichiers contenant des oeuvres et les logiciels de lecture.

Sur les chances de réussite du projet de loi en l'état, je ne peux le dire. Tout dépend
maintenant des parlementaires ... et de la mobilisation des Français.

Sans faire de catastrophisme, que dire de l'avenir si une telle loi est appliquée ?

Il est dur de répondre à cette question tellement on a du mal à imaginer que cela
puisse arriver. Il faut bien se rendre compte que le gouvernement propose actuellement
aux parlementaires d'adopter une loi qui transforme des millions de consommateurs
honnêtes en délinquants et prône la sécurité par l'obscurité et la censure de
scientifiques comme réponse à la démocratisation du progrès. Le gouvernement
cherche en fait à imposer au grand public - sous la menace de sanctions pénales -
des dispositifs de contrôle et de surveillance des usages culturels et des
communications électroniques.

Donc, sans faire de catastrophisme, le gouvernement propose là d'aller vers un
monde que la ligue Odebi qualifie, et selon moi à juste titre, de "techno-fasciste".
S'il reste encore du chemin (notamment au regard de l'état de la technique), l'idée
est bien là. Pour s'en convaincre, il suffit par exemple de rapprocher ce projet de loi
avec le projet de loi sur la carte d'identité numérique et avec les expérimentations
récentes de Microsoft en Belgique (voir news) : à quand l'obligation de donner
son empreinte à une machine pour écouter de la musique ?

Comment l'Europe vient interagir avec tout cela ?

La Commission européenne a été négligente quand elle a rédigé la directive EUCD,
tout comme le Parlement qui l'a voté et le Conseil de l'époque qui a tout déclenché
en approuvant "au nom de la communauté" les traités de l'Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle qu'elle implémente.

Pris entre les tirs croisés de lobbies aux intérêts contradictoires, écartelés entre la
"main invisible du marché" et la protection affichée de la "diversité culturelle", les
dirigeants de l'époque ont cherché à faire rentrer des ronds dans des carrés (sic)
et, comme de bien entendu, n'y sont pas parvenus.

Résultat : le consommateur, la libre concurrence et l'exception culturelle trinquent.
Le consommateur paye le même droit deux fois, et les mesures techniques sont
plus utilisées par Apple et Microsoft pour rendre captif le public et bloquer la
concurrence que pour aider au développement de la diversité culturelle et à la
rémunération des artistes. C'est la grande imposture.

Qu'en est t'il dans les autres pays ?

En matière de copie privée, les situations sont loin d'être homogènes d'un État
membre à l'autre et c'est là tout le problème. Il y a des pays avec des redevances,
d'autres sans, d'où un prix des supports vierges et des périphériques électroniques
qui varie d'un territoire à l'autre et donc des distorsions de concurrence entre États
membres, Il y aussi des dispositions et des jurisprudences contradictoires en matière
de contournement de mesures techniques. En gros, la directive EUCD n'harmonise
rien du tout. Chacun a fait son marché ce qui est gênant pour une directive
"marché intérieur".

Que signifie pour vous la copie privée ? N'y a-t-il pas une dérive possible ?

La copie privée, c'est la possibilité de pouvoir copier à des fins d'usage privé toute
oeuvre avec laquelle vous entrez légalement en contact, et ce sur tout support et
avec n'importe quel moyen ... et sans qu'un quelconque "ayant droit" n'ait son mot
à dire.

Car dans "copie privée", il y a "copie" mais aussi "privée" ce que certains ont un
peu tendance à oublier. Si le législateur a choisi en 1985 de mettre en place un
mécanisme dit "mutualiste" comme la redevance sur les supports vierges, c'était
notamment car il n'est pas possible de contrôler la copie domestique sans envahir
la sphère privée du public. C'est encore plus vrai à l'ère du numérique puisque tout
est copie désormais, y compris la lecture.

Toujours est-il que la copie privée est donc un droit sur lesquels on ne peut pas
pour nous revenir et qui doit pouvoir s'exercer librement. Sans contraintes. Par contre,
ce droit doit être compensé de façon "équitable" au regard de certains engagements
internationaux de la France. Reste maintenant à se mettre d'accord sur ce qu'est
une compensation équitable ...

Autrement, que dois-je comprendre par dérive ? Pour moi si dérive il y a, ce sera
bien une dérive dûe au politique qui confronté à des revendications légitimes d'accès
à la culture et au progrès technique aura répondu par l'obscurantisme et le tout
répressif pour le seul bénéfice de multinationales.

Etes-vous écouté par la classe politique ? Pourquoi ?

Le ministère de la culture nous a poliment écouté, a dit trouvé nos analyses
pertinentes, mais il n'a rien changé au projet de loi sans doute car les majors et
Microsoft ne voulaient pas. Le précédent ministre délégué à l'industrie n'a lui pas
répondu à nos lettres. Nous nous tournons donc maintenant vers les parlementaires
et le nouveau ministre délégué à l'industrie. Nous continuons par ailleurs à
communiquer avec la Commission.

Que faire concrètement ?

Dans un premier temps, n'hésitez pas à contacter les ministres concernés et les
parlementaires pour leur dire ce que vous pensez du projet de loi et quel sera votre
état d'esprit si il passe en l'état.

Pour ma part...

Merci à Christophe Espern pour ces informations, mais je tiens à ajouter qu'une loi
qu'on essaie de voter aux alentours du 14 juillet alors que certains sont en vacances
ne peut pas être une loi consensuelle. On essaie d'empêcher les français de réagir,
et oui défiler en pleine chaleur, c'est pénible!

Une loi trop sévère

Cette loi est un véritable fourre-tout qui vise à interdire tout ce qui touche notre
quotidien informatique ou non. Elle balaye sur son passage les logiciels libres, les
droits sur la copie privée. Elle interdira bien entendu les ventes de puces et la pose
des puces, les cracks, les patches sur les jeux et tout logiciel ou moyen de détourner
les protections informatiques. Vous ne trouverez plus de poseurs de puces en
magasin et les plus téméraires ou les plus rebelles iront chercher l'information sur
des sites à l'étranger. Sans vouloir dessiner un scénario catastrophe et sans préjuger
des conséquences économiques nous pourrions assister à un exode massif vers les
hébergeurs étrangers en ce qui concerne les programmeurs et les sites d'information
mais aussi des sites de vente de matériel qui soutiennent aujourd'hui la scène
"underground".

La presse ne se résumant pas au web, les petits journaux qui enseignent comment
hacker ou tout simplement font semblant... seront donc interdits ou vidés de leur
moelle. Pour certains déjà pas épais, il ne restera plus rien...

Une loi contre Metagames-fr?

Puisque l'avenir de Metagames est à terme menacé, il convient de faire le point. Si
vous êtes autant (au moins 10...) à venir chez nous c'est que vous y trouvez des
infos intéressantes j'espère. Prenons un exemple : je suis venu tout d'abord sur
Metagames-fr pour parler et échanger des informations et j'y suis resté pour lire les
tutoriels,puis pour dialoguer sur le forum. Mais ma puce m'a permit de m'intéresser
à autre chose que le jeu : les homebrews, les émulateurs et je ne suis pas le seul
dans ce cas si vous lisez les messages sur notre forum. J'ai pu lire les DIVX sur ma
console et faire plein de choses...qui font que je n'ai plus le temps de jouer !

Le développement, la technique pure et dure, le plaisir de faire autre chose avec
sa console c'est ce qui nous anime et le succès du site en est la preuve. Cette
liberté nous sera supprimée, une de plus...sans démagogie.

Une loi inutile

Mais il ne s'agit pas que de regarder son nombril, oublions Metagames-fr et pensons
au cœur du problème. Cette loi ne va pas régler le problème majeur dont on nous
rabache les oreilles : le téléchargement illégal d'oeuvres via le net. Il est clair qu'il
faut statuer et éviter le flou juridique qui permet aujourd'hui à des tribunaux de
condamner à Lille et d'innocenter à Roubaix selon le cas.

Soyons clairs le téléchargement et la copie de jeux est pour moi totalement illégal.
Ce qui est moins normal c'est la réaction par rapport à ce phénomène et les peines
encourues. On met en prison, on torture..oups...pardon...des individus qui ne font
qu'utiliser les techniques d'aujourd'hui. On nous abreuve de publicité pour des
lignes ADSL à 20 Mégas, des baladeurs avec 40 Go de disque, des lecteurs mp3
avec 1 GO. On nous pousse à la consommation et on s'étonne ensuite que des
personnes possèdent 800 DIVX,ou plus de 500 jeux voire des milliers de chansons
au format mp3 alors qu'il faudrait plus d'une vie pour tout écouter et jouer à tout.
Pourquoi punir aussi fort ?

Je ne pense pas que ce soit un combat de génération, celle des djeun's contre les
babas cool de mai 1968 qui clamaient "il est interdit d"interdire" et qui se serait
assagie et revenue à la loi du marché. Le phénomène touche toutes les classes
d'age, des petites filles aux personnes âgées. Cette génération a fait la même
chose en son temps et les cassettes audio permettaient surtout de copier les vinyls !
A l'époque on écoutait la radio et on enregistrait sur cassette puis on allait acheter
le disque si on aimait bien. Les grandes sociétés ont fait de l'argent avec les
cassettes sans compter le matériel (Sony et son Walkman) sans se soucier de la
copie privée. Si les ventes de disques baissent réellement (permettez-moi d'en
douter) c'est peut-être du à la qualité de ce qu'on nous propose ! Qu'on ne nous
fasse pas croire que le piratage est généralisé !

La loi du marché

Prenons l'exemple d'une ado typique, ma fille par exemple, qui malgré son peu
d'argent de poche (oui papa!) achète tous ses albums tout simplement pour
encourager les artistes qu'elle aime que ce soit Evanescence ou Ramstein. Mais
elle n'achètera pas Star Academy! Elle achète pour supporter ces groupes préférés.
Il en est de même pour mon fils avec ETHS et ces groupes qui ne passent
pas beaucoup sur les radios sans parler de la TV. C'est naturel pour eux et je
ne suis même pas responsable de cette démarche ! Allez essayer de convaincre un
ado !

Le coût de fabrication d'un CD est d'un euro alors messieurs les éditeurs réduisez
vos marges. Versez l'argent de la taxe sur les médias aux petits producteurs de
disques qui produisent des groupes peu connus, créez des petits labels de métal,
de rap, de musique indépendante.

En ce qui concerne le prix on connaît le succès de GTA qui a été vendu pour
30 euros lors de sa sortie, malgré le fait que ce soit un véritable hit ! 60 euros pour
un jeu c'est beaucoup trop cher. Le magazine "Virus informatique" avait d'ailleurs
mis en évidence que les jeux en Hongrie étaient moins chers et fournis avec une
documentation plus volumineuse. Le prix de vente est fixé en rapport avec le
pouvoir d'achat du client.

Alors que faire ?

Concrètement pour lutter contre la loi, parlez-en autour de vous, à toutes vos
connaissances. Comme le dit Christophe ESPERN, écrivez à votre ministre si
vous êtes majeur. Si vous êtes mineur alors arrêtez de ranger votre chambre...
non... ça marchera pas!

Si vous désirez continuer le débat, faites un post sur ce sujet dans le forum.

Et comme dirait Gérard Holz lorsqu'il présente le Téléthon : "Mo-bi-li-sez-vous" !