REVENDEUR = BOUC EMISSAIRE (PART 2)

La suite du procès de Sony contre Messiah ou Mr Kime est l’avocat de la Défense et se
défend mal…et Mr Mellor est comme Dallas et son univers…..impitoyable.

“La législation utilise le mot “article du délit” en association avec ce qu’elle
appelle des « substances tangibles ». Mr Kime dit qu’une puce avec de la RAM qui contient
une copie ou la totalité des œuvres sous copyright Sony n’est pas « substance tangible Il
n’y a aucun doute que les puces sont des « articles ». Mr Kime ne conteste pas. De plus il
accepte que si les programmes de Sony étaient chargés en Read Only Memory ("ROM")….la puce
serait un « article ». ...Il accepte aussi que si le même programme était chargé dans une
Erasable Programmable Read Only Memory (« EPROM ») cela constituerait un « délit » même
s’il était destiné à être effacé dans une seconde ou deux. Il dit que l’EPROM qui contient
la copie serait une "substance tangible »

Mr Kime n’est pas capable d’indiquer quelle doit être la durée de vie de la copie dans
la RAM de la puce. Il réplique que ou que soit la limite de temps dans le cas de la
console PS2, cette durée de vie est trop courte pour compter »

Un grand n’importe quoi…et bien entendu le juge n’accepte pas. Ok, on viole le copyright
mais juste un chouïa, un pouillème de secondes ! Risible. Le fait que la puce Messiah
copie des données propres à Sony en RAM implique qu’elle est hors la loi ! Et le
Magic Swap ?

« Le deuxième argument de Mr Kime’s est le suivant. Mr Ball proclame que 90% des puces
Messiah2 sont exportées vers des clients étrangers. Pour le moment il est convenu que
cela est vrai. Ces puces sont installées dans des consoles PS2 à l’étranger. Même si
elles sont utilisées, comme il est probable qu’elles le soient, pour lancer des copies
de jeux sans licences ou même des jeux authentiques qui ont été importés depuis un pays
utilisant un système de télévision différent, la copie du code en RAM arrive ou que soit
la console…»
En fait aucune différence légale entre la vulgaire copie et un jeu NTSC joué sur une
console PAL.C’est illégal. Une fois de plus Mr Kime remarque que :

“Les droits de Sony’s ne sont enfreint que si Mr Ball ait ou a des raisons de croire
que la puce Messiah2 sera utilisée to faire des copies illégales …surtout si elles sont
vendues à l’étranger .Mr Mellor réplique que si cela était vrai …il serait possible pour
le vendeur de s’installer dans un pays and de pratiquer une politique exclusivement axée
sur l’exportation. Le résultat serait que les sociétés telles que Sony seraient obligées
de poursuivre les clients dans le pays d’importation.
Le vendeur serait hors de portée....Il déclare que l’intention de la loi derrière l’article
s 296(2) est d’attraper ceux qui savent ou ont des raisons de croire que le dispositif
qu’ils vendent va être utilisé pour détourner les moyens de protection contre la copie.
En tant que tel, que le dispositif occasionne une infraction au copyright ou non et si
oui, où cela se produit, est de peu d’importance.

Une discussion suit ou le Juge débat sur ce point avec Mr Mellor, avocat de Sony. Pour
le juge :

« Si les dispositifs (anti-copie) doivent être vendus dans un pays ou la fabrication de
copies non autorisées n’est pas défendues ...il n’y a aucune raison que la manipulation
de ceux-ci soient interdits »

Le juge reprend « Mr Mellor attire mon attention sur le ‘Council Directive 91/250/EEC’
("Directive 1991 ") et, en particulier, l’article 7(1)(c). Cependant, la loi “1988 Act”
a été votée avant...Comment cela impacte la réclamation de Sony ? Il faut remarquer que
la section l’interdit pas l’exportation de ce genre de dispositifs…..Mr Ball ne sait pas
si une puce sera vendue et installée ici ou à l’étranger. Si c’est le cas, au moment de
la publicité sur son site il ne sait pas ou a des raisons de croire qu’un puce en particulier
sera vraiment utilisée pour faire des copies illicites comme dans l’article s 296. Tout ce
qu’il sait c’est qu’elle sera utilisée.”

Plus intéressant et notamment pour les pays européens et donc la France.

« Au vu des termes de la Directive 2001/29/EC ("the 2001 Directive"), il se peut qu’un
commerçant qui dirige un commerce ici (en Angleterre) et aussi exporte vers d’autres
Pays Membres (de la CEE) soit poursuivi ici non seulement pour avoir violé la loi
« 1988 Act » mais aussi la legislation similaire dans les autres Pays Membres en
raison de la Convention de Bruxelles. Donc, dans ce cas Sony n’a pas cherché a étendre
cette action en justice pour les activités de Mr Ball dans un autre pays. »

Donc nous ne sommes pas à l’abri en France.

Sony déclare que Mr Ball a enfreint l’aritcle s 296(2)(b) parce qu’il a publié de
l’information dans le but de permettre le contournement et d’aider les gens à contourner
le système de protection anti-copie. Il fait référence à la publication d’information de
Mr Ball relative à l’installation des puces Messiah2 sur les sites sur internet. Cette
information est publiée aux utilisateur anglais et étrangers ….cela consiste en une
violation de la loi… »

Donc tout site web qui publie de l’information pour détourner les moyens de protection sera
interdit. Oups !

« Ce n’est pas enfreindre le copyright pour l’utilisateur légal du logiciel d’en faire une copie
de celui-ci… Mr Mellor dit que Mr Ball ne doit pas soulever cet argument pour sa défense. Un des
avantages des CD ou des DVD est qu’ils sont robustes et ne peuvent être effacés. Il n’y a aucune
nécessité, comme le stipule l’article s 50A, to faire des sauvegardes. Mr Ball n’a pas plaidé
quoique ce soit.qui puisse le justifier. De plus ici il es clair que aucun besoin ne peut survenir.
Sony dit qu’il remplace les CDs ou les DVDs dans la cas improbable qu’ils soient endommagés
ou détruits. Comme il n’est pas nécessaire de faire une sauvegarde, il n’y a aucune justification
au fait d’en avoir un. »

Alors la, chapeau, d’après Mr Mellor un CD est “robuste” et on n’a pas besoin de faire des sauvegarde !
De plus Sony remplace les CD endommagés, dernière nouvelle. Si un des membres du site a déjà réussi
qu’il nous le dise ! Ensuite Mr Mellor confirme que sur chaque CD de jeu de Sont il est écrit « for home use only »
(« utilisable à la maison »). De plus il est écrit « Ce logiciel est seulement compatible avec
la PlayStation®2 qui affiche le logo PAL » En d’autre mot l’utilisateur est averti. De plus Mr
Ball a lui-même installé des puces Messiah2 chips et utilisé la console modifiée, donc il n’a
aucune défense à opposer. Il y a donc mensonge de la part de David Ball.

David Ball a été condamné à payer 2000 livres de d'amende et une autre amende de 15000 livres
pour payer le jugement. C’est pas énorme mais Sony a marqué un grand point. Pour la petite
histoire D.Balll été piégé par un détective privé qui lui avait acheté 100 puces pour un montant
de 1,650 livres, détective employé par …Sony.

Désolé pour ma traduction et merci d’avoir suivi jusqu’au bout. Je tiens à vous mettre en garde
contre la loi en espérant tout comme la LEN qu’elle ne sera pas votée…Sinon si elle est appliquée
stricto sensu (reste de latin de l’école)…c’est la fin des haricots pour Metagames !