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PROCES DAVID BALL CONTRE SONY

REVENDEUR = BOUC EMISSAIRE

Tout d’abord, je le répète, contrairement à la RIAA, Sony ne veut pas faire de procès
aux particuliers. En effet attaquer le particulier nuit à l’image de marque et logiquement
Sony s’attaque donc à la source, aux fabricants et aux revendeurs. On l’a vu en Belgique,
en Italie et en France avec le HDLOADER il ne fait pas bon être revendeur. La preuve en
est en Angleterre ou je suis tombé sur le compte rendu du procès. Le document est
ici en anglais.

Tout d'abord David Ball n'a pas le profil type d'un hacker, ce n'est pas un djeun's mais
un vieux monsieur de 60 ans, sérieux puisqu' ancien conseiller municipal. C'est sérieux un
homme politique ? David Ball est un grossiste en puces Messiah http://www.messiah2mods.com.
David Ball est le propriétaire du nom de domaine et connu sous le nom de Charlie_ps2.

Dans le document anglais vous trouverez au tout début une information amusante c'est le
nom "Kabushiki Kaisha", en fait c'est « Sony Computer Entertainment Inc » Kabushiki kaisha
(ou bien "kk") est l'équivalent japonais du terme société...

Les accusés sont Gaynor David Ball, Gary Edmunds, Boris Baikov, Igor Tiporov, K. Shashkov et
Stepan Gvozdeff. Je ne les connais pas tous...autres revendeurs ou employés ? Nul ne sait
et d'ailleurs on ne connaît pas le jugement des autres accusés. Il parait que ce sont les
fabricants et des distributeurs de la Messiah 2.David Ball est le grossiste du site

En fait pour pouvoir comprendre le jugement il faut le lire mais ne vous inquiétez pas je
l’ai traduit pour vous. Et oui en ce moment je traduis ( ;-) salut Leo). Il est dit que:

"Sony crée et fabrique des consoles de jeux. Chacune d'elles est un ordinateur dédié qui est destiné
à permettre à l’utilisateur de jouer à des jeux vidéos qui sont affichés sur l'écran de la télévision
sur laquelle la console est connectée."


On remarque le terme "dédié", en fait la console est faite pour jouer et c'est tout ! Et le Kit Linux
vendu par Sony on en fait quoi ? De plus on doit la connecter sur la TV ! Et si on veut faire autre
chose avec que jouer, hein ? Et si je veux la connecter sur un écran VGA pour lire les DIVX ?

Continuons : "Sony crée et fabrique, ou a fait créer et fabriquer en son nom dans plusieurs pays y
compris l'Angleterre des jeux vidéos pour ses consoles. Sony vends ses consoles et les jeux à une
grande échelle dans plusieurs pays, dont l'Angleterre.

Les jeux destinés à être utilisés avec les consoles PS2 contiennent des programmes sophistiqués ainsi
que d'autres oeuvres créatives comme par exemple des dessins sous format digital.Il est évident que
les programmes et les oeuvres créatives sont protégés par un copyright, qui appartient ou appartenu
ou est géré par une ou l'autre des sociétés Sony...."


Ca y est ça devient intéressant, vous pouvez vous réveiller ! La on voit bien que Sony se positionne
comme fabricant et éditeur de jeu pour mieux attaquer !

« Les consoles PS2 et les jeux sont destinés à fonctionner ensemble. De plus, ils contiennent
aussi une protection en deux parties. C'est à dire que c'est un système de protection contre la
copie dans lequel une partie est incorporée dans la console et l'autre partie sur le CD ou le DVD
contenant le jeu. Les deux parties fonctionnent ensemble plutôt comme un verrou et une clef qui
permettrait au jeu d'être joué sur la console à laquelle il est destiné".

En clair d'après Sony un jeu NTSC ne peut être joué que sur une console NTSC. On connaît la chanson
qui permet surtout de ne pas vendre au même prix ! Encore une remarque la phrase « les consoles PS2
et les jeux sont destinés à fonctionner ensemble», en clair cela interdit de faire fonctionner les jeux
PS2 sur autre chose, un PC doté d’un émulateur par exemple. Mais si on suit le raisonnement on ne peut
faire tourner que des jeux sur une PS2 ! Et Linux, et les programmes faits maison, le player de DIVX !
Ah non vous n’avez pas le droit monsieur ! Circulez, y'a rien à voir! Continuons.

"La façon dont cela marche est décrite dans le document de Mr David Carter fourni par Sony en
appui de ce jugement. La description n'est pas contestée. Essentiellement le système marche comme
suit. Le CD ou DVD contient, sous forme digitale, le programme et d'autres oeuvres créatives nécessaires
pour jouer au jeu. Ce matériel est susceptible d'être copié par un équipement de copie de CD ou de DVD.
Cependant les vrais CD et DVD ont aussi d'autres données incorporées sur les disques qui ne sont
pas enregistrées par un équipement standard de copie. Une copie non autorisé du CD ou du DVD faite sur un
tel équipement ne contiendra des copies de ces données. La console PS2 (contrairement à un
équipement standard de copie) peut lire ces données et requiert la présence de ces données
avant de permettre l’exécution du jeu sur CD ou DVD. Cela veut dire que tout copie de jeu PS2 faite
sur un équipement standard de copie ne sera pas jouable sur la PS2 »


Ouf ils sont lourds... pourquoi ne pas dire un graveur au lieu de « un équipement standard de copie » !
Le juge est dépassé? Oui. On connaissait les mécanismes de protection mais où veulent-ils en venir ? Et
bien simplement les juges ne sont pas forcément au courant, il faut donc leur expliquer mais aussi de
façon plus détournée, la phrase "la description n'est pas contestée" montre que le juge ne comprend rien
et que Sony en profite pour avancer tranquillement ses billes. Il est plus facile d’agir avec un juge
qui ne comprend pas la technique.

En fait pour le moment aucune contestation n'est faite sur le partage du monde en différents secteurs :
US, NTSC, EUROPE. Et pourtant il y aurait des choses à dire ! Pourquoi autoriser de telles pratiques qui
visent à vendre le même produit plus cher et nous empêche d’avoir des bons RPG ! De plus pour le juge
anglais une copie est forcément "non autorisée", et le droit à la copie de sauvegarde, alors ?

"Les défenseurs sont impliqué dans la création, la fabrication et l'installation d'un composant
électronique, appelé Messiah 2. Il peut être installé dans une console PS2 et fonctionne pour faire
croire à la console que le CD ou le DVD auquel on joue possède ces données. De cette façon
avec la console modifiée on peut jouer non seulement à des jeux authentiques destinés à la zone
géographique à laquelle la console est destinée, mais aussi à des copies non autorisées et aussi
des jeux d'une des deux autres régions qui sont "étrangères" à la console.

Sony déclare que ces activités constituent des infractions faites à ses droits et contraire aux
dispositions de la loi de 1988 sur le copyright du 31 octobre 2003 conformément aux amendements
296ZA, ZD et ZF de cette loi. Il déclare qu'il n'y a aucune vraie ou substantielle défense »


Un peu fort les avocats de Sony, en gros il n'y a aucune défense possible. La loi évoquée est celle qui nous pend au dessus de la tête, lisez cet article déjà paru sur Metagames.
En fait cette loi stipule qu’il est interdit de détourner toute forme de protection mais chaque pays
a encore la possibilité de faire modifier cette loi…Merci l’Europe!

« Mr Ball s'est défendu. Je ne comprends pas l’avocat-conseil de M. Ball, M. Matthew Kime,
qui affirme que ce soit un document complexe. Heureusement presque aucune référence n'a été
faite à elle pendant l'audition »


Aucun débat de fond n’a été mené sur la loi sur le copyright, c’est trop « complexe »! « Un certain nombre de défenses possibles ont été évoquées dans l'argument squelettique de M. Kime's,
cependant sans toujours indiquer clairement toujours si il les choisissait ou non. En fin de compte, j’ai
acquiescé pour limiter sa défense sur les thèmes abordés pendant l’audition. J’ai compris qu’il n’avait
pas confiance dans ses moyens de défense. »


Pauvre David Ball ! C’est quoi cet avocat incapable ? Et l’argument final arrive.

"Il n'y a aucune contestation sur le fait que le système de sécurité adopté par Sony est un moyen
de protection contre la copie et que la puce Messiah2 est un dispositif spécifiquement conçu pour
contourner ce moyen. De plus il n'y a aucune contestation sur le fait que M. Ball importe, vends,
offre ou expose à la vente, et fait de la publicité pour la puce Messiah2. Il publie de l'information
dans le but de permettre ou d’aider ses clients à éviter la protection contre la copie.
Il connaît très bien ce que la puce est censée faire. En effet il aide parfois des clients à les
installer dans leurs consoles PS2. Les articles 296(2) (a) et (b) sont violés à moins d’un argument
de la défense"


Mr Ball a un site Web et il a du poser des puces en tout cas, il explique comment faire pour la poser.
La loi interdit le détournement de toute protection. L’avocat se réveille..

« Mr Kime oppose qu’il n'y a aucune infraction aux droits de Sony parce que M. Ball ne sait pas ou
a des raisons de croire que la puce Messiah2 sera employé pour faire des copies délictueuses. Il veut
que l’on démontre qu’à un moment ou l’autre, M. Ball a su ou a eu raison de croire que la puce Messiah2
serait employée pour violer le copyright. Il dit qu’aucune preuve n’existe. La puce Messiah2 n’est pas
utilisée pour faire des copies non autorisés de CD ou de DVD d’un jeu PS2 fourni par Sony. Il a déclaré
que s‘il existe une copie illégale, c’est qu’elle a été crée soit par l’utilisation d’un CD ou DVD non
licencié ou il s’agit d’un jeu étranger importé. Sony réplique que l’emploi de l’un ou l’autre, permis
par la puce Messiah2, résulte inévitablement dans une violation du copyright Sony »


Bon argument, M. Ball ne peut pas savoir ? Douteux, faut trouver mieux Mr Kime ! La puce permet de
lire un import et lire un import c’est interdit ! Et l’utilisation d’un CD ou DVD non licencié c’est quoi ?
Swap Magic ?

"Lorsque le jeu est inséré dans la console, le programme et les oeuvres créatives (ou des morceaux
substantiels) sont lus depuis le CD ou le DVD et copié dans la RAM de la console. Cela est un acte de
reproduction. Mr Kime est d’accord avec ce fait. De plus la mémoire qui contient les données digitales
est une copie délictueuse. Cela est nié par Mr Kime. Il remarque que la copie de l’œuvre fonctionne
en RAM pendant une petite fraction de seconde .Il dit que c’est beaucoup trop éphémère
pour que la RAM soit une copie délictueuse. Il dit qu’une copie qui dure une période courte
n’en est pas une. C’est une création temporaire produit durant un acte dynamique de copie."


Stop, ils sont fous, ces anglais ! Arrêtez tout! la mémoire de la PS2 est hors-la-loi ! En fait non
la puce qui détourne le moyen de protection copie temporairement une partie du bios en ram. Ouf j’ai
eu peur ! Dernière remarque, « un acte de reproduction » ce n’est pas ce que vous pensez !

La suite bientôt....
Ecrit le 25/08/2004 par Robocop - Hits: 6167


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