LES PUCES BIENTOT ILLEGALES EN EUROPE?

Une loi risque d'être votée bientôt qui se révèle bien plus grave que
la fameuse loi LEN dont la plupart d'entre vous ont déjà entendu parler.

Cette loi avait déclenché de nombreux messages dans nos forums et en
général beaucoup de contestation sur Internet. L'avant-projet de loi
du gouvernement Raffarin concerne les droits d'auteur et la copie privée
et se veut conforme à l’EUCD (European Union Copyright Directive) qui
découle du DMCA (US Digital Millennium Copyright Act) américain.
Dans la pratique qu’est ce que cela change pour nous tous ? Et bien
lisez plutôt ce que cela donne en Angleterre.

Le 21 Juillet 2004 une décision de la Haute Court de Justice à Londres
a condamné un revendeur Mr David Ball qui avait vendu 15000 puces
Messiah 2. D'après le juge cette puce détourne les moyens de
protection de la PS2 et permet de faire fonctionner des copies pirates
(Ah bon?!). En fait ce cas est le premier au Royaume Uni et on doit
mettre cela sur le compte de la loi anglaise relative au détournement
des mesures de protection contre la copie (lisez EUCD). Il ne s'agit
en ait que d'une loi qui découle de la Directive Européenne sur le
Copyright d'Octobre 2003 (EUCD).

Dans le détail l’EUCD est une loi qui rend illégale la vente et
l'installation de systèmes qui détournent les protections techniques
mise en place pour protéger les copyrights. Ce procès de Sony risque
de faire jurisprudence en Europe. En pratique l’EUCD rend illégal
aussi tous les cracks, les logiciels de copie de DVD et maintenant les
puces.

David Reeves, qui est le Président de Sony Computer Entertainment
Europe a déclaré: "Cette affaire, et aussi le procès récent que nous
avons gagné contre des fabricants de puces en Belgique, confirme de la
façon la plus claire possible que Sony Computer Entertainment
Europe a le droit d'empêcher la violation de ses droits à la propriété
intellectuelle et ceux des autres développeurs de jeux. Nous envoyons
un message clair aux fabricants et aux distributeurs de puces au
travers des pays fonctionnant en PAL (Europe) que nous continuerons à
les poursuivre en justice ".

Que peut t'on dire ? Tout d'abord il est évident que Sony ne vise pas
l'utilisateur final comme le font les représentants de la RIAA. C'est
déjà ça, la cible est claire : tous les fabricants de puces et les
revendeurs en Europe et en France. Les fabricants ne vont évidemment
pas s'arrêter tout de suite pour cela et les revendeurs non plus mais
le pire est à craindre.

Pensez à ce que cela peut donner si la vente de puces est hors la loi.
Imaginez la vente online interdite du moins de façon ostensible. La
vente des puces va ralentir même si certains sites ou boutiques vont
continuer à les vendre sous le manteau. Cela signifie aussi que les
webmasters vont être privés d'une partie ou parfois même de la
totalité de leur financement. La plupart des sites comme
metagames-eu.com qui sont sponsorisés par un ou plusieurs revendeurs
de puces vont devoir trouver rapidement d'autres recettes !

Si la loi passe, les puces vont devenir hors la loi et de même toute
information qui vise à détourner un moyen de protection. Nos articles
seront pour la plupart hors-la-loi ! Et il en sera ainsi pour tout
site qui explique comment copier un jeu ou même comment faire un DIVX
à partir d'un DVD ! Le DeCSS sera interdit ! Les cracks seront
interdits bien sur, les puces et les logiciels de gravure de CD trop
performants permettant la copie d’œuvres protégées !

De plus le reverse-engineering serait interdit. Il deviendra
impossible de déssassembler un programme sans tomber dans
l’illégalité. Mauvais plan pour les programmeurs, si les sites Web
perdent leurs revenus et la possibilité de programmer…

Si on en revient aux puces, nous risquons même l'effet boule de neige
chez les constructeurs de consoles car si Sony réussit à gagner ses
procès, Microsoft ne va pas se gêner pour faire de même…

Le seul point positif pur projet de loi est la création d'un « collège
de médiateurs » garant du droit à la copie privée. La copie privée est
permise (article 8) mais tout litige entre les représentants de la
SACEM ou bien même Sony sera arbitré par ce groupe de « médiateurs »
composé de 3 personnes ! Je ne suis pas sur que cela va suffire
! En plus il s’agit de deux magistrats ou fonctionnaires, bonjour
l’indépendance ! Evidemment il ne vont pas mettre des hardcore gamers
ou des jeunes mais un groupe de personnes plus vaste et plus
représentatif du marché aurait été préférable.

Selon les pays la loi est encore différente. Au Royaume-Uni les puces
sont désormais interdites, en Belgique aussi. Les premiers pays à
avoir adopté l'EUCD ont été l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne et la
Grèce.

En Italie, la justice italienne a statué que les puces sont légales
sur la base que l'utilisateur =est responsable de l'utilisation de sa
PS2 et non Sony. De plus ils ont même dit que les puces étaient des
outils indispensables pour "éviter les positions de monopoles ".Bien
dit !

Le juge a déclaré “Les protections de Sony' n’empêche pas le piratage
mais la compétition, l’innovation et l’usage des consommateurs.

Retournons en France.L'EUCD et le DMCA avaient été pris suite à la
signature de deux traités rédigés par l'OMPI (Organisation Mondiale de
la Propriété Industrielle). Effectivement il fallait légiférer sur le droit
des auteurs sur Internet mais ici nous assistons à un nivellement par
le bas.

Comme le dit le grand philisophe Tonton David "je suis certain qu'on
nous prend tous pour des cons". Comme par hasard le projet de loi est
rendu public durant l'été...la plupart des gens sont en vacances. Ca me
rappelle quelque chose...En fait on nous considère soit comme des coupables
ou bien des vaches à lait. Prenez par exemple la taxe sur les CD, nous la
payons tous même si nous respectons la loi et si nous ne gravons que des
fichiers perso dessus!

Si nous payons c'est que nous sommes coupables. Et si on parlait de la redevance
TV qui sera incluse désormais dans la taxe d'habitation! Même si vous avez
une vieille TV qui ne sert que pour votre console! Bien sur il sera
possible de cocher une petite case qui dit que sur l'honneur on a aucune
télé...En fait vous êtes coupable par défaut!

Je suis coupable non pas d'avoir acheté pour ma fille un CD de SHAKIRA (quoique..)
mais d'en avoir fait une copie de sauvegarde pour la lire sur la voiture??
Je suis coupable d'avoir fait tout ces articles sur Metagames?? Je suis
coupable d'avoir mis des puces sur mes consoles?? Et puis quoi encore!!

Nous ne faisons pas de politique sur metagames-eu.com. Mais ici c'est différent!
On attaque nos bébêtes, nos consoles! Laissez-nous jouer tranquillement!

Quand au site Metagames, si le texte de loi passe nous vous promettons une
chose, nous continuerons même si nous devons changer d'hébergeur ou de nom
pour le site! S'il le faut le site sera hébergé au BOULTEKISTAN (*) ou dans
le sud de le MOLDAVIE (*)! La ou la loi ne sera pas la même!

Je propose d'agir, tout comme pour la LEN envoyez un mail à vos députés!
Si vous avez des idées...on est preneur...une pétition??

Des idées...mettez-les ici ou sur le forum!!

Liens utiles

Loi italienne http://www.fipr.org/copyright/guide/italy.htm
Aidez Le projet EUCD Projet EUCD
Pour suivre l'état des votes des lois pour l'EUROPE un site belge
et pour les Etats-Unis l'équivalent avec le DMCA
Le texte complet sur ce forum
ou ici
Le projet DeCSS DeCSS
Le classique EFF

(*) Le BOULTEKISTAN est le pays de MOPRAL (écoutez CAUET sur EUROPE2 !)
(*) La MOLDAVIE est le pays du Sceptre d'OTTOKAR (BD de TINTIN)